J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11189
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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public
NOR : ECOI0020227A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 22 mars 2000 présentée au nom de la société Mannesmann ipulsys France SAS, anciennement dénommée O Tel O Communications, sise 35, boulevard des Bouvets à Nanterre ;
Vu la décision no 00-533 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 juin 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société O Tel O Communications en Mannesmann ipulsys France SAS,
Arrête :
Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « O Tel O Communications » est remplacé par « Mannesmann ipulsys France SAS » dans l'arrêté du 3 juin 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet